MENTIONS LEGALES


1. Responsable de la publication et de la rédaction :

Cet espace Internet a été réalisé et édité par Mesdames Cathy ROZES, Emilie PLANCHON, Maïlys ESCALLE et Monsieur Ludovic BONNET.

Tel : 06 35 12 25 72 

mail : infirmiers.kennedy66@gmail.com

2. Informations légales :

Conformément à l'article 27 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur de ce site est informé que les données à caractère personnel collectées et traitées au moyen de ce site Internet ne sauraient en aucun être cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.

L'utilisateur dispose également d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant sur simple demande formulée à l'adresse du cabinet.

Ce site Internet est destiné uniquement à une usage d'information de la profession d'infirmier et ne saurait prodiguer aucune consultation ou acte médical.

Les infirmiers habilités à exercer leur profession, décrits dans le cadre de ce site Internet, sont régulièrement inscrits auprès de l'Ordre National des Infirmiers consultable à l'adresse suivante :

https://www.ordre-infirmiers.fr

3. Hébergement :

Société 1 & 1 IONOS SARL

7 place de la Gare BP 70109,

57201 Sarreguemines, France

Société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SARREGUEMINES sous le n°431 303 775

4. Droits d'auteur :

Ce site est soumis à la législation française et internationale sur les droits d'auteur.

Tous les droits de reproduction, sur quelque support que ce soit, sont réservés.

5. IMPORTANT :

Article R.4312-76 du code de la santé publique : « La profession d’infirmier ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Sont interdits tous procédés directs ou indirects de réclame ou de publicit et notamment une signalisation donnant aux locaux une apparence commerciale.»

Article R. 4312-69 du code de la santé publique : l’infirmier « est autorisé à diffuser par voie d’annuaire ou de tout autre support accessible au public, notamment sur un site internet, sont se nom, prénoms, adresse professionnelle, numéros de téléphone, de télécopie, adresse électronique professionnels, titre de formation lui permettant d’exercer sa profession, et horaires de permanence, à l’exclusion des coordonnées personnelles.

Les sociétés d’exercice en commun de la profession peuvent se faire connaître dans les même
conditions (…) »

Le présent site Internet et l'ensemble des données qu'il contient n'ont qu'une vocation d'information générale sur le cabinet et la profession d'infirmier. Ils ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de consultation ou un quelconque acte de démarcharge.